Mentions légales

Version publiée le 25 juillet 2026

1. Éditeur du site et exploitant du service

Le site accessible à l’adresse https://courtside.bernouy.com (le « Site ») est édité et exploité par :

Courtside fournit et organise le service de place de marché proposé sous la marque Courtside. Courtside détermine notamment les règles du service, les conditions d’accès, la politique commerciale, la validation des annonces, la modération et la relation avec les utilisateurs.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Théo André Didier BURAY, en sa qualité d’exploitant de Courtside.

3. Propriétaire du logiciel et prestataire technique

Le Site repose sur un logiciel de gestion de contenu, des intégrations et des composants techniques génériques mis à disposition de Courtside sous licence par :

B DEV assure, pour le compte de Courtside, tout ou partie de la conception, du développement, du déploiement, de la maintenance, de l’infogérance et du support technique du Site.

La propriété du logiciel et l’exécution de ces prestations techniques ne font pas de B DEV l’éditeur commercial de Courtside, le vendeur des produits proposés, l’acheteur de ces produits ou une partie aux transactions conclues entre utilisateurs. Courtside demeure l’interlocuteur des utilisateurs pour l’exploitation du service, les annonces, les transactions et les réclamations.

4. Hébergement

L’application et le serveur web sont hébergés sur une infrastructure fournie par :

La gestion opérationnelle de cette infrastructure est assurée par le prestataire technique identifié à l’article 3, pour le compte de Courtside.

5. Conditions d’utilisation et fonctionnement de la place de marché

L’accès au Site et l’utilisation de ses fonctionnalités sont régis par les Conditions générales d’utilisation (« CGU »). Le service payant fourni par Courtside et le parcours de transaction sont régis par les Conditions générales de vente (« CGV »).

Courtside met en relation des vendeurs et des acheteurs de matériel de tennis et de padel d’occasion. Sauf indication contraire affichée avant la commande, Courtside n’est pas propriétaire des produits proposés et n’est pas le vendeur du produit. Le contrat de vente du produit est conclu entre le vendeur et l’acheteur. Courtside fournit un service distinct d’intermédiation, de validation des annonces, de suivi logistique et de gestion des réclamations.

Le paiement est traité par Stripe sur le compte plateforme Courtside et le transfert distinct au vendeur est différé selon les conditions de la transaction. Ce mécanisme n’est ni un portefeuille mis à disposition des utilisateurs, ni un séquestre, ni un compte de cantonnement réglementé.

6. Signalement d’un contenu ou d’une annonce

Une annonce ou un contenu susceptible d’être illicite, frauduleux, contrefaisant, dangereux ou contraire aux règles de Courtside peut être signalé à contact@court-side.fr.

Le signalement doit, dans la mesure du possible, indiquer l’URL ou l’identifiant précis du contenu, ses motifs et les éléments utiles à son appréciation. Courtside peut demander des informations complémentaires et prendre les mesures prévues dans les CGU.

7. Propriété intellectuelle

La marque Courtside, le logo Courtside et les contenus éditoriaux propres à Courtside sont protégés et appartiennent à Courtside ou lui sont concédés sous licence.

Le CMS, les intégrations, les blocs et les composants logiciels génériques demeurent la propriété de leur auteur ou du prestataire technique identifié à l’article 3. Les composants et services tiers restent soumis aux droits et licences de leurs titulaires.

Les marques de fabricants, noms de produits et visuels appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Les contenus publiés par les utilisateurs restent soumis aux droits de leurs auteurs et à la licence prévue par les CGU.

Aucune reproduction, extraction substantielle, représentation ou exploitation non autorisée des éléments protégés du Site n’est permise.

8. Données personnelles

Les catégories de données traitées, les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes sont décrits dans la Politique de confidentialité et de gestion des cookies.

Courtside est responsable des traitements mis en œuvre pour exploiter la place de marché. B DEV agit comme sous-traitant pour les opérations effectuées sur les instructions de Courtside. Certains partenaires peuvent également agir comme responsables de traitement distincts pour les opérations qu’ils déterminent eux-mêmes.

9. Disponibilité, sécurité et liens externes

Courtside et ses prestataires mettent en œuvre des moyens adaptés pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site. Des opérations de maintenance, des incidents, des mesures de sécurité ou des événements extérieurs peuvent toutefois entraîner une interruption temporaire.

Les liens vers des services tiers sont fournis pour faciliter le parcours de l’utilisateur. Courtside n’édite pas ces services et n’est pas responsable de leurs contenus ou de leurs pratiques propres, sans préjudice de ses obligations légales.

10. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation relative au service Courtside doit d’abord être adressée par écrit à contact@court-side.fr.

Courtside procède actuellement à la désignation de son médiateur de la consommation. Ses coordonnées et les modalités de saisine seront publiées sur cette page dès la prise d’effet de l’adhésion. Dans l’intervalle, les consommateurs peuvent contacter Courtside à l’adresse contact@court-side.fr pour toute réclamation.

11. Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sans priver un consommateur des dispositions impératives éventuellement applicables dans son pays de résidence.

Date d’entrée en vigueur : 25 juillet 2026.